Conditions générales d'utilisation
L'offre et la vente de produits effectuées via le site www.khloefemme.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est tenu de les lire attentivement avant de procéder à l'envoi de la commande d'achat. L'envoi de la commande implique la connaissance intégrale et l'acceptation expresse des mêmes.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales régissent la vente de biens effectuée en ligne via le site www.khloefemme.com (ci-après le « Site ») par la société Kensington Fashion S.R.L..
1.2 Les produits peuvent être achetés et livrés uniquement dans les pays indiqués lors de la procédure d'achat. Les commandes avec des destinations différentes seront automatiquement refusées.
2. Parties
2.1 Les produits sont vendus par Kensington Fashion S.R.L., dont le siège social est situé via Costarelli 8, 95129 Catane (CT), P.IVA 04203940871 (ci-après également « Vendeur »).
2.2 Seuls les Clients majeurs peuvent acheter. Le Client garantit, au moment de la commande, avoir atteint l'âge de 18 ans et posséder la capacité légale de conclure des contrats.
2.3 Il est interdit de fournir des données fausses ou fictives. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation pour sa propre protection et celle des consommateurs.
2.4 Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas d'émission erronée de documents fiscaux.
3. Contrat de vente en ligne
3.1 Le contrat est considéré comme conclu au moment où le Vendeur reçoit la commande dûment remplie par le Client et confirme son acceptation par email.
3.2 La commande contiendra :
- Référence aux présentes Conditions Générales ;
- Description, images et prix des produits ;
- Moyens de paiement disponibles ;
- Frais et modalités d'expédition ;
- Informations sur le droit de rétractation ;
- Délais et modalités de retour.
3.3 Le Vendeur n'est pas responsable des éventuelles différences de couleur des produits dues à l'écran du Client.
3.4 La langue disponible pour conclure le contrat est l'italien ; la loi applicable est la loi italienne.
4. Exécution de la Commande
4.1 Une fois la commande reçue, le Vendeur envoie une confirmation par email contenant le récapitulatif.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou de ne pas traiter les commandes incomplètes, erronées ou non fiables. Dans ces cas, le contrat est considéré comme non conclu et le montant éventuellement autorisé sera annulé.
5. Prix
5.1 Tous les prix sont exprimés en Euro et comprennent la TVA, sauf indication contraire. Les prix peuvent varier sans préavis : ceux publiés au moment de la commande font foi.
5.2 Les prix n'incluent pas les droits de douane et taxes locales pour les expéditions hors Union Européenne, qui restent à la charge du Client.
6. Modes de paiement
6.1 Cartes de crédit et cartes prépayées
Nous acceptons les paiements par carte de crédit et cartes prépayées (ex. PostePay) via des plateformes sécurisées, sans frais supplémentaires sur le prix des produits ou les frais de livraison. Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée pour l'achat.
Le montant de la commande est débité immédiatement au moment de la commande.
Les données de la carte de crédit sont gérées directement par le fournisseur du service de paiement via un protocole sécurisé crypté ; ni le site ni le Vendeur ne peuvent accéder ou conserver ces informations.
6.2 PayPal
PayPal permet d'effectuer des paiements de manière sécurisée, immédiate et protégée. Il est possible de payer :
- avec un compte PayPal ;
- avec une carte de crédit ou prépayée sans inscription ;
- en 3 mensualités sans intérêts pour les achats éligibles (sous réserve d'approbation du service « Payer en 3 fois »).
Tous les paiements sont effectués via une plateforme cryptée. En cas de remboursement ou de rétractation, le montant sera recrédité sur le même mode de paiement dans les 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur, conformément à la réglementation en vigueur.
PayPal offre également une protection des achats pour les clients enregistrés.
Pour plus d'informations, consultez les conditions mises à jour sur www.paypal.com.
6.3 Scalapay
Si vous choisissez Scalapay comme méthode de paiement, vous recevez immédiatement votre commande et payez en 3 fois. Vous prenez acte que les échéances seront cédées à Scalapay IP S.p.A., Institut de Paiement inscrit au registre des Instituts de Paiement (n. 36018.0) et supervisé par la Banque d’Italie, dont le siège social est situé Via Meravigli 2, 20123 Milan, P. IVA 06078740484.
Vous autorisez expressément cette cession au moment du choix du paiement.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel : www.scalapay.com
6.4 Contre-remboursement (uniquement en Italie)
Le paiement en espèces à la livraison (contre-remboursement) est disponible exclusivement pour les commandes avec expédition en Italie, sans aucune limite, sauf dispositions réglementaires en vigueur concernant la limite de paiement en espèces. Le service est soumis à un coût supplémentaire, indiqué lors de la procédure d'achat.
En cas de retour avec paiement effectué en contre-remboursement, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le Client devra fournir ses coordonnées IBAN au service client.
7. Expéditions et livraison des produits
7.1 Chaque envoi contient
- Les produits commandés ;
- Document de transport et facture (disponible sur demande) ;
- Éventuelle documentation douanière ;
- Matériel informatif et promotionnel, si disponible.
8. Annulation d'une commande
8.1 Il est possible d'annuler une commande non encore expédiée en contactant rapidement le service client.
8.2 Une fois la commande expédiée, il n'est plus possible de l'annuler. Toutefois, le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit reste valable.
9. Droit de rétractation
9.1 Délais
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits achetés.
9.2 Modalités de demande de retour
Le retour doit être demandé via la page dédiée sur le site :
https://www.khloefemme.com/pages/reso-self-service en saisissant les informations requises, ou en contactant notre service client via les canaux officiels indiqués dans la section "Contacts".
9.3 Options de retour
Le Client peut choisir parmi les modes de retour suivants :
- Expédition autonome du retour, à ses risques et frais. En cas de perte ou de dommage du produit pendant le transport, le remboursement ne sera pas effectué ;
- Demande d'un enlèvement programmé par le transporteur (sur devis, selon disponibilité) ;
- Demande d'une étiquette pour le retour en point de retrait (sur devis, selon disponibilité dans la zone).
9.4 Conditions du retour
Le produit doit être intact, non utilisé, complet avec son emballage d'origine et retourné dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
9.5 Remboursement
Si le droit de rétractation est exercé correctement, le Client pourra choisir entre :
- Recevoir un remboursement équivalent à la valeur des produits retournés (hors frais d'expédition initiaux, si engagés) ;
- Demander un bon d'achat de valeur équivalente, utilisable dans les six (6) mois suivant la date d'émission.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour par le Vendeur. Le délai d'affichage du crédit dépend exclusivement du circuit bancaire du Client.
Le bon d'achat est personnel, fractionnable et cumulable.
9.6 Frais d'expédition
Les frais d'expédition initiaux restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreurs imputables au Vendeur.
10. Garantie légale
Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité des produits conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation (D.lgs. 206/2005).
Le Client qui achète en tant que Consommateur a droit à la garantie légale de 24 mois, à condition que :
- Le défaut doit se manifester dans les 24 mois suivant la date de livraison ;
- Le défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte ;
- La réclamation doit être envoyée à l'adresse email info@khloefemme.com ou via le service client aux coordonnées indiquées dans la section « Contacts ».
Les délais de gestion de la garantie peuvent varier selon la nature du produit et les délais techniques prévus par les fabricants ou distributeurs.
En cas d’acceptation de la demande, le Client pourra demander gratuitement la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de retour pour produits défectueux sont à la charge du Vendeur.
11. Contacts
Pour assistance et informations, il est possible de contacter le service client via :
- Téléphone fixe (service client) : +39 095 9518726 / +39 095 8184957
- WhatsApp (messages uniquement) : +39 375 5711815
- Email (délai moyen de réponse 5 j) : info@khloefemme.com
12. Communications au Client
Toutes les communications seront envoyées par email à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le Client est responsable de sa validité et de sa correction.
13. Droit applicable, résolution des litiges et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. En cas de litiges :
- Si le Client est un consommateur : tribunal de résidence du Client ou, à son choix, Catane ;
- Si le Client est professionnel : Tribunal exclusif de Catane.
En cas de litige, le Client résidant dans l’Union Européenne peut accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR), disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Modification et mise à jour
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version publiée au moment de l’achat fera foi.
Informativa Privacy conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et du D.lgs. 196/2003 modifié par le D.lgs. 101/2018.
(voir section séparée pour le texte complet)